
L’ITEP Le Colombier est régi par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que par le décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques.

Les termes de l’arrêté du 15 décembre 2009 autorisent l’ITEP Le Colombier à fonctionner de la manière suivante :
« Article 1er – La capacité autorisée de l’ITEP Le Colombier est portée à :
12 places d’internat, dont 2 places d’accueil temporaire
14 places de semi-internat
pour garçons et filles, âgés de 8 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbent gravement leur socialisation et l’accès aux apprentissages, malgré des potentialités intellectuelles et cognitives préservées. »
« Article 2 – La réduction de capacité de l’établissement de l’internat de 4 places, l’augmentation de capacité du semi-internat de 4 places sont autorisées à compter du 1er janvier 2010.»
« Article 3 – accueil des jeunes en priorité sur le territoire Angers Loire Métropole. »

En référence au projet associatif, soigner, socialiser, accompagner, intégrer, maintenir les liens familiaux constituent les fondements de la mission de l’établissement :
les soins, l’éducation et l’ accompagnement de l’usager vers plus d’autonomie,
l’aide et l’épanouissement de l’adolescent, en l’amenant à prendre conscience de ses ressources, et de ses difficultés,
l’accueil, la préparation et l’ accompagnement des jeunes à une intégration scolaire et professionnelle,
le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial.