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Parue au Journal Officiel du 23 décembre 2000, la partie législative du Code de l’action sociale et des familles regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans ce domaine, sous une forme structurée et systématique.

Le Code de la santé publique français, créé en 1953, a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants décrets pour la partie réglementaire entre 2003 et 2005.

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent ...

Le Code de l'Action Sociale et des Familles regroupe les textes importants du ministère de la santé. Il intègre notamment et le plus souvent très littéralement un certain nombre d'articles de la Loi du 11 février 05...

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE) représente la synthèse des valeurs communes des États membres de l'UE et, pour la première fois, réunit dans un seul texte les droits civils et politiques classiques ...

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 20 novembre 1989. Histoire des droits de l'enfant, histoire du travail des enfants en France, le travail des enfants, la situation des enfants en France et dans le monde , la loi française, tous les textes importants...

Le 10 décembre 1948, les 58 Etats Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)).

Représenter en justice les enfants et adolescents en conflit d'intérêt avec leurs représentants légaux ; Œuvrer pour la reconnaissance officielle d'un statut et d'une déontologie de l'administrateur ad hoc ; Assurer la formation initiale ...

Ce site donne les textes de lois sur les droits de l'enfant, informe sur les institutions équivalentes en Europe et sur l'actualité. Il est destiné aux adultes et aux jeunes, auxquels une rubrique spéciale est consacrée.

Défense des Enfants International - France(DEI-France) est la section française de DCI-DNI-DEI , organisation non gouvernementale, née en 1979 avec pour objectif de contribuer à l'écriture du projet de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant...

Haut commissariat aux droits de l'homme Déclaration des droits de l'enfant Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 [résolution 1386(XIV)]

Ce site est ouvert à toutes les contributions de ceux qui veulent lutter contre tout recul de la CC 66 à toutes les propositions d’actions, à toutes les informations sur la mobilisation dans toutes les régions.

789 Radio Sociale est pilotée par une Association Loi 1901. Les informations et émissions sont en accès libre, téléchargeables et utilisables à des fins privées, individuelles ou collectives (centres de formation, par exemple).

Petite chronique judiciaire, ordinaire et subjective, qui se développera quand elle le pourra, par un avocat au Barreau de Lille.

Citoyens et Justice fédère plus de cent trente associations exerçant des missions dans le secteur socio-judiciaire. Nous vous présentons ici nos valeurs, notre organisation, nos activités ainsi que des informations concernant le champ socio-judiciaire. Notre mouvement est uniquement destiné aux professionnels du secteur et ne s'adresse pas aux particuliers.

Toutes les lois et décrets disponibles en texte intégral. Recherche des textes parus dans le Journal Officiel du jour (ou le dernier paru),recherche d'un texte dont vous connaissez la date de parution au Journal Officiel,...

Politique de la ville, gérontologie, insertion, formation, handicap, santé, économie solidaire, social, petite enfance, animation jeunesse, tous vos métiers et vos problématiques professionnelles sur un seul et même site.

Le problème du droit des enfants et de leur nécessaire protection contre les mauvais traitements n'est pas une idée nouvelle. Dès 1924, la SDN a engagé une réflexion sur la nécessité d'accorder une protection spéciale à l'enfant. Plus récemment, en 1959, l'Organisation des Nations Unies a adopté une première déclaration des droits de l'enfant qui n'a été ratifiée par la France...